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Qu’est-ce que l’ERP (État des risques et pollutions) ?

L’ERP (État des risques et pollutions) est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, implanté dans une zone couverte par un plan d’exposition aux risques.

Celui-ci sert à présenter les risques naturels, miniers et technologiques (inondations, incendie, usines…) susceptibles d’impacter votre bien.

Celui-ci donnera également des informations concernant les sinistres et sismicité indemnisés par l’assurance.

Ce diagnostic est valable 6 mois après sa réalisation ou jusqu’à changement de la réglementation.

  • Transactions concernées

    Vente et location

  • Biens concernés

    Tout bien immobilier bâti ou non bâti dans une zone déclarée à risque

  • Durée de validité

    6 mois

Diagnostic ERP

À savoir que :

  • Au 1er Janvier 2018, l’ESRIS (État des Servitudes “Risques” et d’Information sur les Sols) a remplacé l’ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques).
  • Puis, le 3 Août 2018, l’ESRIS est devenu l’ERP.
  • Au 1er juin 2020, il doit préciser si le bien est dans une zone de bruit.
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